Il permet à tous de défendre ses intérêts et s’informer de ses droits et obligations dans tous les domaines de la vie quotidienne... 

Administrations, consommation, procédures et famille (sauf fiscalité et droit du travail).rayon

Rappelons qu’au regard de la loi nous sommes tous des consommateurs en dehors des activités liées directement à notre profession !

Nous voulons avant tout favoriser l'application la plus juste du droit de la consommation et faire prévaloir en priorité les modes amiables de résolution des différends entre consommateurs et professionnels.
(seule véritable alternative aux tribunaux pour le contentieux civil et commercial de la Consommation)

Comment fonctionne-t-il ?

En relation avec notre service juridique (reconnu dans le droit de la consommation), des spécialistes ou experts et des juristes se tiennent à disposition des demandeurs que ce soit en matière :

    • d’Assurance,
    • d’Automobile,
    • de Construction,
    • de Copropriété,
    • de Location,
    • de Travaux,
    • de Service et prestations,
    • de Ventes et SAV...

Comment protéger vos droits et respecter vos obligations ?

association consommation besanconNous vous apportons notre aide pour :

  • vous informer,
  • vous orienter,
  • solutionner votre litige.

Nous vous aidons dans les conflits d’ordre administratif, consumériste, familial, civil ou commercial.

Les contacts avec nos juristes ou spécialistes se font essentiellement par mails et sur RDV individualisés.

Avec l'aide financière d'une cotisation* à notre Groupement associatif, nous intervenons, le cas échéant, pour permettre une résolution officielle et éfficace des litiges.

-Tarif annuel (2016) : cotisation individuelle 50 € -

Et s’il faut aller plus loin ?

Nous vous proposons dans la mesure du possible, plusieurs solutions adaptées et peu coûteuses …

Nous essayons systématiquement de limiter les trop longs recours aux juridictions et, de vous éviter ainsi les frais supplémentaires qui y sont liés (procédure, avocat , expertise , dommages ...)

Le recours au médiateur est l'une de ces solutions (voir ici).

En cas d'imposssibilité de conciliation avec la partie adverse, votre dossier sera prêt pour un recours judiciaire (nous faisons alors la liaison avec votre protection juridique ou avocat).

"Assistance-Consommation" vous informe, vous conseille et vous oriente dans vos démarches consuméristes

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03-11-2016

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Au 1er novembre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont augmenter en moyenne de 1,6 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2016. C'est ce qu'indique la Commission de...

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